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Conditions générales de vente

Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL JNC Négoce et de son client dans le cadre de la vente des marchandises qui auront fait l’objet d’une commande. La vente est réputée conclue
à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur. Préalablement à cette date les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l’Acheteur.
Toute prestation accomplie par la SARL JNC Négoce implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Commande
Toute commande pour être prise en compte doit être passée par écrit par fax ou mail au siège de la Sarl JNC. L’établissement et l’envoi de la facture résulte de plein droit de l’acceptation de la commande par le Vendeur. Toute commande
pourra être annulée ou modifiée par l’Acheteur PAR ECRIT dès l’instant que les produits sont tenus en stock et non encore expédiés. Les commandes de produits spéciaux non tenus en stock ne pourront ni être annulées ni modifiées.

Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA en vigueur. Ils s’entendent départ de notre
agence, port et emballage en sus.
La SARL JNC Négoce s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque, virement ou prélèvement. Le paiement doit être effectif à la date d’échéance de la facture.

Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la date d’échéance, l’acheteur doit verser à la SARL JNC négoce des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur multiplié par 7.
Ces pénalités sont calculées sur le montant TTC de la somme restant due, et courent à compter de la date d’échéance de la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Dans le cadre de relations entre professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement égale à 40 € sera appliquée sans avis préalable en application du décret 2012-1115 du 02/10/2012.Toutefois si les frais de recouvrement sont
supérieurs à 40 € la SARL JNC Négoce se réserve le droit de demander à son client les frais complémentaires sans devoir en justifier. Une clause pénale égale à 15 % des sommes dues en TTC sera également appliquée.

Clause de réserve de propriété
La SARL JNC Négoce conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, en cas de non-paiement, la SARL JNC Négoce se réserve le droit de revendiquer les marchandises
vendues.

Livraison
La livraison est effectuée :
· soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur au magasin ;
· soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande par l’intermédiaire d’un transporteur mandaté par le Vendeur.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
· l’allocation de dommages et intérêts ;
· l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas d’avarie ou de retard ce dernier devra exercer son recours contre le transporteur.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, le Vendeur s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et conforme à la commande. Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux
produits sont à la charge exclusive du Vendeur.

Force majeure
La responsabilité de la SARL JNC Négoce ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force
majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

La pierre naturelle
La pierre calcaire dure est soumise aux essais d’identité (masse volumique, porosité, résistance à la flexion) d’aptitude à l’emploi (résistance à la l’usure, à la compression et au gel).
L’échantillon définit, le marbre ou la pierre quant à la provenance, au type, à la totalité générale : il n’implique aucune identité de couleur, dessin, et veinage entre l’échantillon et la fourniture,
Certaines particularités tels que le verriers, géodes, points de rouille ne peuvent être considérés comme motifs de refus, ni donner lieu à la réduction de prix.

Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de REIMS.

LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS CONFIEZ RESTERONS STRICTEMENT CONFIDENTIELLES ET NE SERONS DIVULGUEES SOUS AUCUN PRETEXTE